Conditions générales de vente (CGV)

Zürich, 1er octobre 2015
  1. Champ d’application
    1. Les conditions générales de vente ci-après (CGV) font partie intégrante de tout contrat d’enseignement résultant de l’inscription à des formations publiques ou individuelles de CONCEPT360.
    2. Les CGV valent dans leur version publiée sur www.concept360.ch au moment de l’inscription.
    3. Pour être valable, toute modification ou convention annexe doit être confirmée par écrit par les deux parties. Les dispositions et accords spéciaux relatifs à certaines formations en particulier priment les présentes conditions générales de vente (CGV).
    4. Si une disposition de ce contrat est caduque, ou le devient, ou si le contrat est entaché d’une lacune, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition invalide.
  2. Inscription et frais de participation
    1. L’inscription doit se faire par écrit – soit en ligne à l’aide du système de réservation, soit par email. Elle est obligatoire.
    2. Le nombre de places dans les formations est limité. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de leur réception.
    3. Les frais de participation peuvent varier selon les cours et figurent dans les descriptions. Ils valent toujours pour une personne.
    4. Une fois son inscription réussie, le participant reçoit une facture pour les frais de cours, à payer dans les dix jours, au plus tard deux jours avant le début de la formation.
    5. L’inscription ne vaut comme confirmée et obligatoire qu’à partir de la réception du paiement par CONCEPT360 et une fois que l’inscription a été confirmée par écrit (par email).
  3. Frais
    1. Les frais de formation comprennent l’enseignement ainsi que les supports de cours, mais pas les frais de déplacement, d’hébergement, de ravitaillement, de la documentation, des logiciels et du matériel, etc.
  4. Conditions
    1. Le profil souhaité et les exigences en termes de connaissances préalables figurent dans la description. Il revient au participant de déterminer à l’avance si le cours choisi correspond à ses connaissances.
    2. Il revient aux participants de créer les conditions techniques préalables et d’apporter les outils nécessaires pour la participation aux formations, tels qu’ordinateur portable ou station de travail. Les participants en assument également les frais.
    3. CONCEPT360 fournit des versions test ainsi que des contenus d’exemples.
    4. CONCEPT360 n’assume aucune responsabilité si une participation à la formation est impossible en raison d’un manque d’équipement ou de problèmes techniques.
  5. Déroulement de la formation
    1. CONCEPT360 assure le déroulement soigneux des formations, sous réserve de modification et changements du programme de formation qui ne modifient pas le contenu de manière essentielle.
    2. L’organisateur se réserve le droit de changer les enseignants et d’effectuer des modifications concernant le déroulement et le contenu.
    3. Sauf avis contraire dans la description de cours, les formations durent de
      9 h à 17 h.
  6. Droit d’auteur et protection des données
    1. Les participants aux cours s’engagent à ne pas réutiliser, modifier ou à publier des informations relatives à des personnes ou des entreprises, qui leur auraient été communiquées par des enseignants ou des participants tiers.
    2. Les participants et l’organisateur s’engagent à respecter les principes du droit d’auteur. La reproduction des matériels pédagogiques est interdite. Leur contenu ne peut pas non plus être communiqué à des tiers. L’organisateur respecte le droit d’auteur des participants concernant leurs contributions ou leurs autres travaux en relation avec la formation.
    3. L’organisateur s’engage à respecter les principes du droit de la protection des données, notamment à ne pas transmettre ou à vendre des données à des tiers. L’organisateur sauvegarde des données telles que l’adresse de domicile ou l’adresse électronique et les sites web des participants, afin de leur faire parvenir ultérieurement des informations relatives à d’autres formations.
  7. Annulation, report ou interruption des formations
    1. En cas d'empêchement des enseignants ou pour d’autres raisons importantes, l’organisateur peut reporter ou annuler les formations, même après que les frais de participation aient déjà été payés. Les participants concernés seront alors informés. Une alternative est proposée si possible. En l’absence d’alternative ou lorsque celle-ci est refusée par un des participants concernés, le paiement en avance est remboursé. Toute autre revendication est exclue.
    2. Lorsqu’un participant souhaite annuler son inscription ou arrêter de suivre le cours, il doit en informer CONCEPT360 par email. Si l’annulation parvient à CONCEPT360 moins que deux jours avant le début de la formation, un tiers des frais de participation est facturé comme frais d’annulation et uniquement deux tiers du paiement en avance sont remboursés.
  8. Responsabilité
    1. Les informations de formation sont transmises en bonne conscience et bonne foi par les enseignants. En cas de faute intentionnelle ou de négligence de leur part, l’organisateur est responsable des erreurs éventuelles contenues dans les informations, les supports de cours ou les supports de données. Dans ces cas, CONCEPT360 est également responsable des dommages directs et des dommages causés par des défauts qui en résultent.
    2. Les participants sont responsables du contenu de leurs travaux. Si des travaux devaient enfreindre le droit applicable, ils seront supprimés.
  9. Droit applicable et for juridique
    1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les accords individuels portant sur la participation aux formations sont soumis au droit suisse et sont valables en Suisse et à l’étranger, à condition que les parties les reconnaissent expressément ou de manière tacite.
    2. Le for exclusif pour tout litige résultant des présentes conditions générales de vente (CGV) et accords individuels relatifs à la participation aux formations de CONCEPT360 est Zurich, Suisse.